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> Don

  1. Qui peut donner ?
    Les personnes physiques peuvent effectuer des dons aux candidats.

    En revanche, depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons des personnes morales sont strictement interdits, à la seule exception des partis politiques.

    La notion de « personne morale » englobe les personnes morales de droit privé (entreprises, associations Loi 1901, personnes morales de droit étranger) et les personnes morales de droit public (l'Etat, le Parlement, les collectivités locales, les entreprises publiques, les sociétés détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes publiques, les Etats étrangers).
  2. Combien ?
    Chaque personne physique peut verser un maximum de 4.600 euros par élection et par an.

    Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être obligatoirement versé par un chèque, libellé à l'intention du mandataire financier Madame Sophie LE FLAMANC, mandataire financier de Madame Valérie LETARD, candidate à l'élection régionale).

    L'intermédiaire financier est obligatoire : les candidats ne peuvent en aucun cas percevoir directement les dons qui sont destinés à leur campagne électorale.
    Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées, lorsque celles-ci sont plafonnées à un montant égal ou supérieur à 15.000 euros.

    Un reçu est délivré obligatoirement au donateur, par l'association de financement ou le mandataire financier.
  3. Quand ?
    Les dons sont recevables depuis le 1er mars 2009, jusqu'au jour de l'élection.

    Ils ne sont plus possibles à partir du jour où l'élection est acquise, sauf dans deux cas : si vous pouvez apporter la preuve d'un engagement préalable de la part du donateur si le don émane d'un parti politique.
  4. Les avantages fiscaux.
    Le reçu produit à l'administration fiscale est la condition pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. 66% des dons effectués peuvent être déduits du montant dû de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 6% du revenu imposable.

    Exemple : si un particulier fait un don de 100 euros à un candidat, 66 euros seront déduits du montant de son impôt, à condition que son revenu imposable soit au moins égal à 12.700 euros.

Pour contribuer à la campagne de Valérie Létard, téléchargez directement le formulaire de don